Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 1.0
1. Éditeur du site
Le site koobeta.com est édité par :
INNOVEME EURL (exploitant la marque commerciale « Koobeta »)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 €
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
RCS Créteil : 910 562 917 (SIRET : 910 562 917 00013)
Code APE/NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
N° TVA intracommunautaire : FR80 910 562 917
Téléphone : 01 84 80 25 30
E-mail : contact@koobeta.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Chadi Rhanja, gérant d'INNOVEME EURL.
Contact : chadi@koobeta.com
3. Hébergement
Le Portail Koobeta (koobeta.com) est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
E-mail : support@hostinger.com
Site : www.hostinger.com
Les sites des Clients sont hébergés sur l'infrastructure Hostinger (centres de données UE). Les données du formulaire de contact (koobeta.com) sont collectées via notre API propriétaire (api.koobeta.com) hébergée sur notre infrastructure Hostinger VPS (UE) et stockées dans une base de données PostgreSQL gérée par Supabase (eu-west-1, Irlande).
4. Activité
Koobeta est un service numérique de gestion de présence en ligne pour les très petites entreprises (TPE), indépendants et professionnels. Les services comprennent notamment : création et hébergement de sites web, gestion de la présence sur Google Business Profile, publication sur les réseaux sociaux, gestion des avis, prise de rendez-vous en ligne et e-commerce basique.
Koobeta ne requiert pas de déclaration CNIL préalable dans la mesure où les traitements mis en œuvre relèvent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et figurent dans notre registre des traitements interne.
Les services sont régis par les Conditions Générales de Vente accessibles sur koobeta.com/cgv.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site koobeta.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Innoveme EURL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Innoveme EURL.
Toute utilisation non autorisée de la marque « Koobeta » fera l'objet de poursuites conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site koobeta.com peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Innoveme EURL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Tout lien entrant vers koobeta.com est libre sous réserve : (i) de ne pas utiliser la technique du cadrage (framing) ou de l'inclusion (inline linking), (ii) de mentionner clairement la source, (iii) de ne pas créer de confusion avec l'identité de Koobeta.
7. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur koobeta.com/confidentialite.
La gestion des cookies est assurée par la solution Axeptio, consultable via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de page.
8. Signalement de contenu illicite
En application de l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, tout signalement de contenu illicite hébergé par Koobeta (pour le compte d'un Client) peut être adressé à : abuse@koobeta.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.
Un tel signalement doit préciser : (i) la date du signalement, (ii) les éléments d'identification du déclarant, (iii) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (iv) les motifs de droit pour lesquels le contenu doit être retiré.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.
10. Contenus générés par intelligence artificielle
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« IA Act »), Koobeta informe ses utilisateurs que les sites et contenus produits dans le cadre de ses services sont conçus avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Cette information figure également, sous forme discrète, sur chaque site livré.
11. Informations pratiques pour les Clients professionnels
Koobeta ne propose pas ses services aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les contrats sont conclus exclusivement avec des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Koobeta n'héberge pas de données de santé au sens de l'article L1111-8 du Code de la santé publique. Les Clients du secteur santé (professions réglementées ou non) doivent se conformer aux restrictions d'usage prévues dans les Conditions Générales de Vente.